Tout ce qu'il faut savoir sur l'arbitrage Concorda.

C'est un mode privé de résolution des litiges : un arbitre rend une décision obligatoire, en alternative au tribunal étatique. Les parties choisissent cette voie d'un commun accord, par une clause ou un compromis.

Oui. La sentence vaut titre exécutoire (art. 387 CPC), au même titre qu'un jugement. Elle s'exécute comme une décision judiciaire.

Les litiges civils patrimoniaux, c'est-à-dire ceux où les parties peuvent transiger. Certaines matières sont exclues (bail d'habitation, consommation, droit de la famille). Voir la page Domaines d'application.

Les frais d'arbitrage de base suivent un barème simple et dégressif : 10 % de la valeur litigieuse jusqu'à 100 000 fr., puis 5 % sur la part au-delà de 100 000 fr., avec un minimum de 300 fr. Le montant est donc connu d'avance. Exemples : 2 000 fr. donnent 300 fr. (plancher) ; 8 000 fr. donnent 800 fr. ; 25 000 fr. donnent 2 500 fr. ; 100 000 fr. donnent 10 000 fr. ; 200 000 fr. donnent 15 000 fr. À ces frais de base s'ajoutent uniquement, le cas échéant, les frais des mesures de preuve supplémentaires demandées par les parties (audition de témoins, interrogatoire des parties, expertise, inspection locale). Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 384 CPC).

En règle générale quelques semaines, selon la complexité du litige et les délais accordés aux parties pour leurs écritures.

L'IA prépare, structure et synthétise le dossier : elle extrait les allégués, dresse la matrice des points admis et contestés, et prépare des projets. L'arbitre humain apprécie les preuves, tranche et signe. L'IA assiste, elle ne décide jamais.

Oui. La procédure, les écritures, les pièces et la sentence sont confidentielles, à l'inverse d'un procès public.

Avec le générateur gratuit : il rédige une clause type que vous copiez dans vos contrats (CGV, contrats de prestation, baux commerciaux, contrats d'entreprise, etc.). Voir la page La clause compromissoire.

Les parties peuvent signer un compromis arbitral une fois le litige né. Le générateur produit aussi ce document.

Les voies de recours sont limitées : recours au Tribunal fédéral aux conditions restrictives de l'art. 393 CPC, ou au tribunal cantonal du siège si les parties en conviennent (art. 390 CPC).

Des professionnels du droit indépendants et impartiaux, désignés par Concorda. Les parties peuvent demander la récusation d'un arbitre aux conditions du règlement et de la loi.

Oui. Le traitement de vos données est décrit dans nos conditions générales d'utilisation et nos conditions d'arbitrage.