Pourquoi Concorda
Une procédure rapide, prévisible et exécutoire.
Concorda réunit la rigueur d'une décision juridique et la simplicité d'un service en ligne. Voici ce que cela change pour votre entreprise.
Rapidité
Une instruction en ligne et une sentence en semaines, là où une procédure judiciaire prend souvent des années.
Coût prévisible
Des frais simples et annoncés d'avance : 10 % de la valeur litigieuse, 5 % sur la part au-delà de 100 000 fr., minimum 300 fr. Pas de mauvaise surprise.
Décision exécutoire
La sentence vaut titre exécutoire (art. 387 CPC) et s'exécute comme un jugement.
Confidentialité
Procédure et décision privées, à l'inverse d'un procès public. Un atout pour les affaires.
Expertise et IA
L'IA prépare et structure le dossier ; un arbitre humain apprécie, tranche et signe. La technologie accélère, l'humain décide.
100 % en ligne
Dépôt des écritures et des pièces, échanges et suivi des délais depuis n'importe où, sans déplacement.
Un coût annoncé d'avance
Le barème est dégressif et public. Vous connaissez le montant des frais de base dès le dépôt de la demande.
L'humain décide, toujours
L'intelligence artificielle prépare, structure et synthétise le dossier pour faire gagner du temps. Mais c'est l'arbitre, un professionnel du droit indépendant, qui apprécie les preuves, tranche et signe la sentence. L'IA assiste, elle ne décide jamais.