La clause compromissoire

Anticipez vos litiges. Une clause, et vos différends se règlent sur Concorda.

Une simple clause dans vos contrats suffit à confier vos futurs litiges à l'arbitrage de Concorda, plutôt qu'aux tribunaux étatiques.

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Pourquoi l'intégrer dans vos contrats

La clause se prévoit à froid, au moment de signer le contrat, quand les relations sont encore bonnes. Le jour d'un litige, la voie est déjà tracée.

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Maîtrise du délai

Vous savez d'avance que le litige se réglera en semaines, et non au rythme des tribunaux.

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Maîtrise du coût

Le barème est annoncé d'avance. Vous chiffrez le risque avant même qu'un litige naisse.

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Confidentialité

Vos affaires ne s'exposent pas dans une salle d'audience publique.

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Décision exécutoire

La sentence vaut titre exécutoire (art. 387 CPC), comme un jugement.

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Neutralité

Un arbitre indépendant et impartial, désigné par Concorda, tranche le litige.

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Pas de publicité judiciaire

Ni rôle public, ni jugement publié. La procédure reste entre les parties.

Clause ou compromis : deux moments, deux conventions

Le résultat est le même, un arbitrage sur Concorda. Seul le moment de l'accord change.

La clause compromissoire

Avant tout litige

On l'insère d'avance dans le contrat (CGV, contrat de prestation, bail commercial, contrat d'entreprise, etc.). Si un différend naît plus tard, il se règle automatiquement sur Concorda. C'est la voie à privilégier.

Le compromis arbitral

Une fois le litige né

Quand aucune clause n'avait été prévue, les parties peuvent encore convenir, après la naissance du litige, de le soumettre à Concorda en signant un compromis. Il faut alors l'accord des deux parties.

Une clause type, prête à copier

À insérer dans vos contrats. Le générateur produit une version complète, adaptée au siège et à la langue de votre choix.

Tout différend résultant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché définitivement par voie d'arbitrage, à l'exclusion des tribunaux étatiques, conformément au Règlement d'arbitrage de Concorda en vigueur, qui fait partie intégrante de la présente clause. Le tribunal arbitral est composé d'un arbitre unique désigné par Concorda. Le siège de l'arbitrage est à Monthey. La procédure est conduite en français, par voie électronique sur la plateforme de Concorda. Le droit suisse est applicable au fond. La procédure et la sentence sont confidentielles. La sentence vaut titre exécutoire au même titre qu'une décision judiciaire (art. 387 CPC). La présente clause est conclue en la forme écrite au sens de l'art. 358 CPC.

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Combien ça coûte

Frais d'arbitrage de base : 10 % de la valeur litigieuse jusqu'à 100 000 fr., puis 5 % sur la part au-delà de 100 000 fr., avec un minimum de 300 fr. Le montant est donc connu d'avance. S'y ajoutent, le cas échéant, les frais des mesures de preuve demandées par les parties (témoins, expertise, inspection locale). Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 384 CPC).

8 000 fr.donne800 fr.

100 000 fr.donne10 000 fr.

200 000 fr.donne15 000 fr.

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