L'arbitrage civil, rapide et accessible
Concorda tranche vos litiges en ligne, à coût maîtrisé, avec une décision signée par un arbitre et dotée de la force exécutoire d'un jugement.
Rapide
Une procédure 100 % en ligne, des délais courts et garantis, une décision sans attendre l'encombrement des tribunaux.
Accessible
Un coût forfaitaire connu d'avance, sans honoraires imprévisibles. La justice civile à la portée de chacun.
Exécutoire
La sentence vaut titre exécutoire au même titre qu'un jugement (art. 387 CPC), contrairement à une médiation.
Comment ça marche
La convention
Les parties conviennent de soumettre leur litige à Concorda, par une clause ou un compromis. Notre générateur vous y aide gratuitement.
L'instruction
Chacun dépose ses écritures et ses pièces en ligne. L'échange contradictoire est structuré et l'arbitre conduit la procédure.
La sentence
L'arbitre rend une décision motivée, signée, téléchargeable en PDF, et exécutoire.
Prêt à résoudre votre litige ?
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